Incipit écriture – Accompagnement littéraire
Version du 13/07/2026

ARTICLE 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par :

Sophie Binsinger
Nom commercial : Incipit écriture
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
SIRET : 107 054 975 00019
Adresse : 17 rue Aristide Briand, 68460 LUTTERBACH
Adresse mail : contact@incipit-ecriture.fr
Site internet : www.incipit-ecriture.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Incipit écriture propose des prestations d’accompagnement littéraire et de conseil en écriture à destination d’auteurices de fiction. 

ARTICLE 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Incipit écriture auprès de particuliers.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Incipit écriture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

ARTICLE 3 – Description des prestations

Incipit écriture propose notamment :

• diagnostics littéraires ;
• coachings focus ;
• accompagnements et suivis de projet d’écriture ;
• bêta lectures partielles ou complètes et autres lectures professionnelles ;

Les caractéristiques, contenus, délais et tarifs de chaque prestation sont précisés sur le site internet ou au devis.

Les prestations sont personnalisées selon les besoins du Client.

Incipit écriture est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie ne peut être donnée concernant :

• l’aboutissement du manuscrit ;
• une publication en maison d’édition ;
• un succès commercial ;
• une validation éditoriale ;
• ou tout résultat artistique particulier.

ARTICLE 4 – Commandes et validations

Toute prestation fait l’objet :

1. d’un échange préalable ;
2. d’un devis ou accord écrit ;
3. de l’acceptation des présentes CGV.

La commande devient ferme après :

• signature ou validation écrite du devis ;
• réception du paiement demandé.

Incipit écriture se réserve le droit de refuser une collaboration si les besoins exprimés ne relèvent pas de son champ d’expertise ou ne correspondent pas à ses valeurs professionnelles.

ARTICLE 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Tout paiement sera réalisé par virement bancaire.

5.1 Paiement standard

Pour toute prestation inférieure à 600 € TTC, le règlement intégral doit être effectué dans les 7 jours suivant la réception de la facture, et avant le démarrage de la prestation.

5.2 Paiement échelonné

Pour toute prestation supérieure à 600 € TTC, un paiement en plusieurs fois peut être proposé.

Conditions :

• acompte obligatoire de 25% à la réception de la facture ;
• échéancier au 5 de chaque mois ;
• règlement complet avant remise finale des livrables ou avant la fin du suivi.

En cas de non-paiement, Incipit écriture pourra suspendre la prestation jusqu’à régularisation.

ARTICLE 6 – Exécution des prestations

Les délais de réalisation sont définis au moment du devis selon la nature de la prestation et la charge de travail d’Incipit écriture.

Les échanges en visioconférence sont réalisés via Discord ou tout autre outil indiqué par Incipit écriture. Les séances ne sont pas enregistrées sauf accord écrit préalable entre les parties.

À l’issue de chaque séance en visio, un compte-rendu écrit synthétique est transmis au Client afin de formaliser les pistes de travail et recommandations évoquées. D’autres documents de travail (kit d’écriture, outils, templates, etc.) peuvent être fournis pendant ou à la suite de la prestation. Incipit écriture s’engage également à rester présent par messages ou mails pour une durée définie afin de répondre aux questions complémentaires.

ARTICLE 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• transmettre les documents nécessaires à la prestation ;
• répondre aux demandes préparatoires ;
• collaborer activement ;
• respecter les créneaux de rendez-vous fixés ;
• fournir des informations sincères concernant son projet.

Tout retard ou absence de transmission d’éléments peut entraîner un report des délais sans responsabilité d’Incipit écriture.

ARTICLE 8 – Reports et annulations

8.1 Rendez-vous annulé plus de 24h avant

Tout rendez-vous peut être déplacé ou annulé sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.

8.2 Rendez-vous annulé moins de 24h avant

Un report exceptionnel de courtoisie pourra être accordé.
À partir du second report tardif (<24h), la séance sera considérée comme réalisée et due.

8.3 Retards acceptés sous 15 minutes

En cas de retard, Incipit écriture attendra un délai de 15 minutes. Si le Client ne se présente pas dans ces 15 minutes, la séance sera considérée comme un rendez-vous annulé avec moins de 24h et un report exceptionnel de courtoisie pourra être accordé.

ARTICLE 9 – Durée des suivis

Les prestations de suivi s’effectuent sur une durée maximale de 6 mois à compter du premier rendez-vous.

Les rendez-vous sont fixés selon les disponibilités conjointes d’Incipit écriture et du Client.

À l’issue des 6 mois :

• les heures non utilisées sont considérées comme consommées ;
• aucun remboursement ne pourra être exigé.

Au-delà du sixième mois de suivi, et si toutes les heures n’ont pas été consommées, le Client peut demander un dernier rendez-vous exceptionnel d’1 heure afin de clôturer l’accompagnement. Incipit écriture se réserve le droit d’accepter ou non la demande.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le Client souhaite démarrer la prestation avant expiration de ce délai, il accepte expressément de demander l’exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Toute prestation commencée est due.

ARTICLE 11 – Confidentialité

Incipit écriture s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant les documents, manuscrits, synopsis, échanges et informations transmis par le Client.

Aucun élément identifiable concernant un projet ou un Client ne pourra être divulgué sans accord préalable écrit.

Incipit écriture peut toutefois utiliser certains exemples anonymisés de méthodologie ou de retours à des fins pédagogiques ou de communication, sous réserve qu’aucune identification du Client ou de son œuvre ne soit possible.

ARTICLE 12 – Subjectivité artistique et responsabilité

Les prestations de diagnostic, coaching, accompagnement littéraire et bêta-lecture reposent sur :

• l’expertise ;
• l’expérience ;
• la sensibilité artistique ;
• et l’analyse professionnelle d’Incipit écriture.

Les retours formulés constituent des recommandations argumentées et subjectives.

Ils ne sauraient être considérés comme :

• des obligations de modification ;
• une vérité absolue ;
• une garantie éditoriale.

Le Client demeure seul décisionnaire des orientations artistiques de son œuvre et conserve l’entière responsabilité créative de son projet.

Incipit écriture ne pourra être tenu responsable d’un refus éditorial, d’un échec commercial ou de toute conséquence liée aux choix artistiques du Client.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Le Client conserve en toute circonstance l’intégralité des droits sur son œuvre.

Les documents sensibles ou confidentiels relatifs au projet évoqué durant la prestation seront conservés pour une durée totale de 12 mois, sauf demande exceptionnelle du Client.

Les supports, outils, templates, méthodologies, comptes-rendus et documents pédagogiques fournis demeurent la propriété intellectuelle d’Incipit écriture.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, revendus ou diffusés sans autorisation écrite d’Incipit écriture.

ARTICLE 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement lié à un événement de force majeure : maladie grave, panne majeure, catastrophe naturelle, problème technique indépendant de la volonté des parties, etc.

ARTICLE 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

En cas de retard de paiement, Incipit écriture se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation jusqu’à régularisation de la situation.

Si le Client ne paie pas l’acompte, ou l’étape intermédiaire, Incipit écriture pourra suspendre puis résilier la prestation en cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet.

En l’absence de réponse du Client pendant plus de 30 jours malgré plusieurs relances, Incipit écriture pourra considérer le contrat comme abandonné et y mettre fin.

Si le Client souhaite mettre fin au projet en cours, les sommes déjà versées resteront acquises et les prestations déjà réalisées resteront dues. Le Client est invité à informer Incipit écriture par écrit de sa décision.

Les présentes mentions légales et conditions générales de ventes ont été éditées le 13/07/2026.